Conditions générales de vente

    OBJET: 

    Les présentes CGV ont pour objet le présent site de vente en ligne ONLYVIPWOMAN, ces dernières pouvant être modifiées à tout moment.

     1. PRESENTATION – DÉFINITIONS

    a) ONLYVIPWOMAN (ci-après dénommée le vendeur) est la dénomination commerciale utilisée par la SPRL T²C pour la commercialisation de vêtements, accessoires et bijoux pour femmes. La SPRL T²C est domiciliée à Rue de l’Eglise, 1 – 1435 CORBAIS et est, immatriculée à la BCE sous le numéro 0556 723 580 et à la TVA sous le numéro BE 0556 723 580 ; gsm : 0474 89 47 09

    b) ONLYVIPWOMAN est joignable 7j/7j, 24h sur 24h a l’adresse email onlyvipwoman@gmail.com

    c)  Pour l'application des présentes conditions générales de vente, sont considérés comme :

        Produit: La marchandise objet de la vente soit tout vêtement, accessoire et bijou pour femme;
        Client-consommateur : toute personne physique ou morale qui acquiert un produit à des fins excluant tout caractère professionnel;
        Acheteur : Tout client qu’il soit consommateur ou professionnel

    2. COMMANDE

    Tout le processus de commande ne peut se faire qu’en langue française. Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de ONLYVIPWOMAN.com. Ces produits sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles.

    Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.

    Les principales étapes de ce processus sont les suivantes :

    A) ETAPE D’IDENTIFICATION

    En cas de première commande

    Le client à l’obligation de créer un compte par l’écran « Créer votre compte ». Pour se faire, il introduit son adresse email puis clique sur l’onglet  « Créer votre compte ».

    Apparaîtra alors un formulaire intitulé « Vos informations personnelles ».

    Une fois ce formulaire rempli, il reste au client à cliquer sur l’onglet « s’inscrire ».

    Dès que cette étape est réalisée, le client dispose de la faculté de commander les articles de son choix en suivant le processus de commande détaillé au point B ci-après.

    En cas de commandes ultérieures

    Le client aura accès au processus de commande détaillé au point B ci-après par l’introduction de son adresse email et de son mot de passe dans l’écran intitulé « déjà enregistré » après avoir cliqué ensuite sur l’onglet « identifiez-vous ».

    B) PROCESSUS DE COMMANDE

        Le client, grâce à l’onglet « ajouter au panier » va pouvoir sélectionner le ou les produits désirés en vue de les placer dans son panier.
        Une fois le contenu de son panier définitivement arrêté, il suffira au client de cliquer sur l’onglet « commander » pour arriver à l’écran reprenant les adresses de livraison et de facturation.
        Le client aura ensuite à confirmer sa commande, après vérification, au moyen de l’onglet « suivant». Apparaîtra alors un écran intitulé « Frais de port ».
        Après avoir accepté les conditions générales de ventes et avoir choisi son mode de livraison, le client aura à cliquer sur l’onglet « suivant ».
        Il restera enfin au client à faire choix du mode de paiement de sa commande en cliquant sur l’onglet « Paiement par virement bancaire » ou l’onglet « paiement par OGONE ».

    Tant que le client ne clique pas sur l’onglet visant à faire choix d’un mode de paiement, afin de confirmer sa commande, il dispose de la possibilité de modifier ou corriger sa commande à tout moment par l’utilisation de l’onglet « précédent ».

    La confirmation vaudra signature et acception des opérations effectuées.

    Le vendeur communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.



    Vente à un client-consommateur

    Droit de rétractation : Le client-consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat sans pénalité et sans indication de motif, dans les quatorze jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Il est entendu, que le produit retourné doit être à l’état neuf, avec toutes ses étiquettes et renvoyé dans l’emballage d’origine.

    Dans cette hypothèse le client aura à prendre en charge les frais directs de renvoi.



    3. PRIX

    Les prix s’entendent nets et sans ristourne, TVA comprise et applicables au jour de la commande.

    ONLYVIPWOMAN se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix au catalogue, le jour de la commande, sera seul applicable.

     

    4. PAIEMENT

    L’acheteur est tenu de payer immédiatement à la commande, préalablement à la livraison, la totalité du prix soit par virement bancaire soit au moyen du système de paiement sécurisé OGONE.

    Le compte de l’acheteur sera débité au moment de la commande.

     

    5. LIVRAISON

    Le produit ne sera livré à l’acheteur qu’après paiement de la totalité du prix.

    ONLYVIPWONAN ne réalisera de ventes et de livraisons que sur la Belgique.

     

    6. DÉLAI DE LIVRAISON


    Sans préjudice de l’alinéa 3 du présent article les délais de livraison mentionnés dans la confirmation de commande sont toujours indicatifs. En cas de retard de livraison, le vendeur mettra tout en œuvre pour respecter les délais de livraison ou proposera des solutions alternatives à l'acheteur en cas de retard de livraison dépassant 10 jours ouvrables hors dimanches et jours fériés

    En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur peut résilier la vente à défaut de livraison dans le nouveau délai convenu suite à l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée. Ce délai ne peut être supérieur à 25% du délai initialement convenu avec un minimum de 10 jours ouvrables. En cas de résiliation à l’issue du nouveau délai convenu, le prix ou l’acompte versé sera restitué à l’acheteur dans les dix jours suivant la notification de cette résiliation.

    Si  l’acheteur agit à des fins non-professionnelles, en cas de non-livraison dans un délai de 5 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la réception du paiement, en cas de paiement d’avance, ou de la transmission de la commande, en cas de paiement postérieur à la livraison, ce dernier a le droit, moyennant une simple notification au vendeur, de résoudre la vente sans préjudice de dommage et intérêts, à condition que le vendeur n’ait pas encore envoyé le produit commandé.

     

    7. LIEU DE LIVRAISON

    La livraison du produit commandé est effectuée à l’adresse de livraison convenue avec l’acheteur telle que reprise dans la confirmation de commande.

    L'acheteur supportera tous les risques et frais afférents au transport du produit.

    En outre, le vendeur ne peut être tenu responsable de retards et/ou de dommages occasionnés lors du transport, sauf faute grave ou lourde qui lui serait imputable.

     

    8. RÉCLAMATION

    Toute  réclamation relative à la livraison ou à la conformité du produit en ce qui concerne les vices apparents devra être signalée au vendeur par lettre recommandée adressée à l’adresse du vendeur, à SPRL T²C (ONLYVIPWOMAN) Rue de l’Eglise,1 – 1435 CORBAIS, dans les 8 jours de la livraison. A défaut, la livraison est considérée comme acceptée et aucune réclamation ne pourra plus être invoquée contre le vendeur du fait de la livraison ou de vices apparents.

     

    9. RESOLUTION

    En cas d’inexécution de l’acheteur et après mise en demeure restée infructueuse pendant un mois, sans préjudice de l’article 1184 du Code civil, le vendeur se réserve le droit de résoudre le contrat, sans préjudice du droit à des dommages et intérêts, forfaitairement fixés à 15 % du prix total de la marchandise, TVA et intérêts visés à l'article 4 des présentes conditions générales compris. Cet article ne s’applique pas en cas de force majeure telle que définie à l’article 11, notifiée par la partie qui s’en prévaut par lettre recommandée dans les huit jours de sa survenance.

    Résolution de la vente par l’acheteur en cas de non respect de la date limite de livraison (article 6).

    Le client-consommateur dispose à l’égard du vendeur du même droit, qui s’exercera selon les mêmes modalités : En cas de résolution de la vente aux torts du vendeur, il sera dû par le vendeur une indemnité équivalente à celle prévue à l'alinéa précédent.

     

    10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

    Les produits vendus restent la propriété du vendeur jusqu'au moment du paiement complet du prix de vente du produit (tous accessoires inclus).

    Responsabilités : Le vendeur dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par l’obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

    Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site ONLYVIPWOMAN sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SPRL T²C.

    Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit ou express de la SPRL T²C.



    11. FORCE MAJEURE

    Des circonstances telles que la grève, l’incendie, le bris de machine, les retards des fournisseurs, les épidémies, le danger de guerre, la guerre civile, le manque de ressources énergétiques, le fait du prince, la faillite des fournisseurs…sont à considérer comme des hypothèses de force majeure lorsqu’elles ont pour effet de retarder ou de rendre très difficiles les livraisons. Le vendeur n’aura à établir ni l’imprévisibilité ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat.

    Le vendeur informera le plus rapidement possible le client de la survenance de l’une des circonstances visées à l’alinéa précédent.

    Le vendeur se réserve le droit de prolonger le délai de livraison éventuellement convenu d’une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure a perduré. De même si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, Le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.

     

    12. TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

    Les présentes dispositions respectent la vie privée du client conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur le traitement des données à caractère personnel et aux autres dispositions contraignantes de droit belge en la matière.

    Les données à caractère personnelles communiquées au site ONLYVIPWOMAN sont traitées par la SPRL T²C pour la gestion de sa clientèle, ce qui comprend notamment la gestion des relations pré-contractuelles de ces dernières et l’information de celles-ci, ainsi qu’aux fins de prospection commerciale, marketing direct.

    Le client peut s’opposer, sur demande et gratuitement au traitement des données le concernant à des fins de prospection commerciale.(marketing direct).

    En outre, le client a le droit d’obtenir sans frais la rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte qui le concerne.

     

    13. DROIT APPLICABLE et JURIDICTION COMPETENTE

    Les contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente sont exclusivement régies par le droit belge.

    Pour toute contestation relative à l’exécution et à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, seul le tribunal de justice de paix de Nivelles sera exclusivement compétent.

    Cette clause demeure valable en cas de litispendance, connexité ou d’appel en garantie.